Les statuts

Publié le par crava

TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

• Article 1er

Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CENTRE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE DE LA VALLÉE DE L'AIN

" CRAVA ".

Sa durée est illimitée.

• Article 2

Siège Social

Le siège social est fixé au

69, Grande Rue

70100 GRAY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale
Ordinaire sera nécessaire.

• Article 3

Buts de l'association

L'objet du CRAVA est de favoriser le développement de la recherche archéologique, ethno-archéologique et sa diffusion, sous tous ses aspects, dans l'est de la France, et en particulier, dans le Jura des Lacs.

A ce titre, le CRAVA assure :

- Les prospections, sondages, fouilles, analyses, études du milieu, expérimentations, exploitations scientifiques, comparaisons ethnographiques qui s'imposent, en privilégiant les démarches pluridisciplinaires.

- Les contacts entre les différents organismes, les administrations, les chercheurs, le grand public, pour l'étude et la mise en valeur du patrimoine culturel.

- La préparation et la publication des résultats des recherches, tant sous la forme d'articles de fond et de monographies, que de conférences et d'édition d'ouvrages destinés au grand public.

- Toutes actions ou démarches pour la meilleure forme de surveillance et de protection des sites archéologiques de cette région du Jura des lacs et en particulier Chalain et Clairvaux.

- La réalisation et le soutien de tout projet de restitution des recherches au grand public, sous forme muséographique ou autre, avec ou sans partenaire, dans le respect de la rigueur scientifique et en conformité avec les décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE II

COMPOSITION - ADMISSION - RADIATION - COTISATIONS

• Article 4

Composition

L'association rassemble des :

- Membres d'honneur.

- Membres bienfaiteurs.

- Membres de droit.

- Membres actifs.

4.1 - Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Ce titre confère à ces membres d'honneur le droit de participer avec voix consultative à l'assemblée générale, sans être tenus au paiement de la cotisation annuelle. Les membres d'honneur ne font pas partie du Conseil d'Administration.

4.2 - Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales apportant à l'Association une aide matérielle ou morale. Ce titre confère aux membres bienfaiteurs le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative, sans être tenus au paiement de la cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs ne font pas partie du Conseil d'Administration.

4.3 - A leur demande, les titulaires (à titre personnel) des autorisations de fouille et les responsables des programmes de recherche en rapport avec les buts de l'Association, dans la mesure où les crédits affectés correspondants sont gérés par l'Association, peuvent devenir membres de droit ; cette qualité prend fin en même temps que leur responsabilité en tant que titulaire d'autorisation de fouille ou responsable d'un programme de recherche. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation annuelle ; ils participent à la vie de l'Association et au Conseil d'Administration avec voix consultative.

4.4 - Les membres actifs sont les acteurs des programmes de recherche scientifique et de rendu au public de l'Association, travaillant sur l'archéologie, l'ethnologie, les analyses du milieu, et plus généralement, sur toute recherche scientifique pluridisciplinaire en liaison avec l'archéologie, ainsi que toute personne prenant part aux activités de l'Association. Les membres actifs sont tenus au versement d'une cotisation annuelle.

• Article 5

Admission

Pour adhérer au CRAVA, il faut être présenté par deux membres de l'Association et s'engager à verser une cotisation annuelle.

L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration.

• Article 6

Radiation

La qualité de membre se perd par démission, non paiement de la cotisation annuelle, décès, radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

La démission d'un ou plusieurs membres, ou leur radiation, ne met pas fin à l'association.

Les démissions doivent être données par lettre recommandée.

Les radiations peuvent être prononcées par le Conseil d'Administration pour non respect des décisions de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration ou pour toute faute jugée grave par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Les radiations peuvent également être prononcées, pour les mêmes raisons, par vote à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, en présence de l'intéressé qui aura la possibilité de fournir des explications.

• Article 7

Cotisation

La cotisation annuelle est révisée chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE III

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

• Article 8

Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six à neuf membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de un an, et des membres de droit, s'ils existent.

Les membres élus siègent avec voix délibérative. Ils peuvent se faire représenter aux séances du Conseil d'Administration par un autre Conseiller muni d'un pouvoir en bonne et due forme. Le nombre de mandats détenus par un même administrateur est limité à deux, y compris le sien.

Les décisions du Conseil d'Administration se font par vote à main levée, sauf demande formulée par au moins trois membres du Conseil d'Administration. .

Le renouvellement des membres élus au Conseil d'Administration a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Bureau parmi les membres élus. Le Bureau doit comprendre un minimum de quatre membres, avec :

- un Président,

- un Vice-président,

- un Secrétaire,

- un Trésorier.

Le nombre des membres du Bureau peut se trouver modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

Le Président élu par le Conseil d'Administration est proposé à l'Assemblée Générale, et doit être approuvé par vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

• Article 9

Réunion et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président (en principe, au moins deux fois par an), ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, en particulier pour définir les programmes de recherche, la préparation des publications et la gestion des subventions.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

• Article 10

Gratuité des fonctions

Les fonctions d'Administrateur sont gratuites. Toutefois les frais postaux, de déplacements et de séjour, exposés dans l'intérêt de l'Association, sont remboursés sur justificatifs.

Un tarif forfaitaire, sur décision du Bureau, sera alloué aux Administrateurs, en fonction de leurs missions, et ces indemnités seront répertoriées dans le bilan comptable de l'Association.

• Article 11

Réunion et pouvoir du Bureau

Le Bureau se réunit, en principe au moins trois fois par an.

Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et expédie les affaires courantes.

• Article 12

Fonction des membres du Bureau

Le Président anime l'association, préside les réunions, représente l'association en justice ou dans les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses. Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président ou sur sa demande, toutes ou parties de ses fonctions, responsabilités, attributions et pouvoirs, sont délégués au Vice-président, ou à défaut à l'un des membres du Bureau désigné par celui-ci, à l'exception du Trésorier.

Le Secrétaire s'occupe de la mise à jour de la liste des adhérents, de la rédaction des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration, de la préparation des Assemblées Générales, de leurs comptes rendus et de leur diffusion, et de toutes les réunions de l'Association.

Le Trésorier exécute les dépenses, procède à l'encaissement et à la répartition des recettes, tient à jour la comptabilité générale de l'Association dans laquelle il intègre les comptes des Commissions en fin d'année.

• Article 13

Commissions

Des Commissions pourront être créées pour gérer un domaine particulier des activités de l'Association (Recherche, Valorisation, etc.). La création ou la dissolution d'une Commission relève d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Président d'une Commission est nécessairement membre du Conseil d'Administration ou membre de droit ; il est élu par le Conseil d'Administration et son mandat s'achève à la fin du mandat des autres membres du Conseil d'Administration.

Le Président de Commission gère les subventions affectées et toute autre forme de ressources propres qui, au préalable, auront été encaissées par le Trésorier de l'Association. A ce titre, le Président de Commission rend compte de la gestion de sa Commission au Trésorier et aux membres du Conseil d'Administration, en particulier à la fin de chaque année.

Toute décision prise à l'intérieur de la Commission engage l'Association. Le Président de Commission informe le Conseil d'Administration qui rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire.

• Article 14

Archives de l'Association

Les archives de l'année en cours et de l'année précédente sont gérées et stockées temporairement par le Président, le Secrétaire et le Trésorier, chacun pour ce qui le concerne. Le lieu de dépôt des archives antérieures est fixé par décision du Conseil d'Administration.

En cas de démission, un membre sortant ou un membre démissionnaire doit transmettre sans délai les archives dont il est dépositaire au Président ou les déposer au siège social.

• Article 15

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ne doivent être décomptés que les membres à jour de leur cotisation et les membres de droit.

• Article 16

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, et délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres.

Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association, pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil d'Administration, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Le nombre de mandats détenus par un même électeur est limité à trois, y compris le sien.

• Article 17

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou dans les cas prévus aux articles 20, 21 et 22 ci-après, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres actifs. Le nombre des mandats détenus par un même électeur est limité à trois, y compris le sien.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, dévolution de biens, ou tout sujet mettant en péril le devenir de l'association et son intégrité scientifique.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

• Article 18

Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration pour compléter les présents statuts.

• Article 19

Ressources

Les ressources du CRAVA proviennent des :

- Cotisations de ses membres.

- Subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des organismes de recherche et de diffusion.

- Des ressources créées à titre exceptionnel dans les limites autorisées par la loi. Notamment vente de publications, plaquettes de vulgarisation, cartes.

- Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle possède.

- Des dons manuels (versements).

- Et généralement de toutes les sommes que l'Association peut régulièrement recevoir.

L'Association peut également recevoir des souscriptions et des subventions grevées d'affectation spéciale, compte-tenu des lois et règlements en vigueur.

TITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

• Article 20

Modification des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs.

• Article 21

Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet.

Cette Assemblée comprendra au moins la moitié des membres actifs.

Si à cette Assemblée ce nombre n'est pas atteint, il sera convoqué, dans le mois suivant, une seconde Assemblée

Générale Extraordinaire qui statuera définitivement. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

• Article 22

Liquidation

L'Assemblée Générale Extraordinaire ayant prononcé la dissolution désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Autant que faire se peut, les biens seront donnés et l'actif versé à une association régionale à vocation archéologique.

Statuts rédigés en Assemblée Générale Constitutive le 23 décembre 1986.

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 septembre 1998.

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 novembre 1999.

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 01 mars 2003.

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 janvier 2006.

 

Le Président

Le Secrétaire

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